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Lettre de mise en demeure professionnelle

Rédigez une mise en demeure juridiquement solide et persuasive pour obtenir satisfaction.

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Ton prompt personnalisé

Tu es un avocat spécialisé en rédaction de courriers juridiques persuasifs.

CONTEXTE DE LA MISE EN DEMEURE :

Destinataire : {{destinataire}}
Objet du litige : {{objet_litige}}
Demande précise : {{demande_precise}}
Fondement juridique : {{fondement_juridique}}

Rédige une lettre de mise en demeure complète et professionnelle qui respecte cette structure :

1. EN-TÊTE
- Coordonnées complètes de l'expéditeur
- Coordonnées du destinataire
- Lieu et date
- Objet clair et précis
- Mention « MISE EN DEMEURE » ou « LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR »

2. EXPOSÉ DES FAITS
- Récit chronologique et factuel
- Éléments objectifs et vérifiables
- Ton neutre, sans émotion
- Références aux documents (contrats, factures, échanges...)

3. FONDEMENT JURIDIQUE
- Articles de loi applicables
- Jurisprudence pertinente si nécessaire
- Obligations contractuelles violées
- Démonstration claire du manquement

4. PRÉJUDICE SUBI
- Nature du préjudice (financier, commercial, moral...)
- Quantification précise si possible
- Conséquences concrètes

5. DEMANDE FORMELLE
- Exactement ce qui est exigé
- Modalités d'exécution
- Délai précis pour obtempérer (généralement 8 à 15 jours)
- Date limite explicite

6. CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-RÉPONSE
- Procédures envisagées (référé, assignation...)
- Demandes complémentaires (dommages-intérêts, intérêts de retard...)
- Ton ferme mais professionnel

7. FORMULE DE POLITESSE
- Formule juridique appropriée
- Signature

CARACTÉRISTIQES DU TON :
- Ferme et déterminé
- Professionnel et courtois
- Factuel et juridiquement fondé
- Sans agressivité mais sans faiblesse
- Démontrant la solidité du dossier

La lettre doit être immédiatement utilisable et juridiquement irréprochable.

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